CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS
PRÉAMBULE
La société Runway (ci-après l’« Editeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 € euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro RCS 788 927 846, dont le siège social est situé Gourbeyre (97113) - Blanchet, Res Le Gallion, Guadeloupe, est l'éditeur du site web et mobile accessible à l’adresse URL www.lincubateur-fwi.com (ci-après le « Site »).
Le Directeur de la Publication est Mike Matthew.
Le Directeur de la Rédaction est Ken Joseph.
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
Le fournisseur d'hébergement est Wix (Wix.com Inc.) situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après ensemble les « Services »).
Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute personne majeure ayant accès au Site quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières qui régissent certains Services, ces diverses conditions d'utilisation étant notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible ici.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à la date de sa connexion à l’un des quelconque Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
2. INSCRIPTION AUX SERVICES
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
3.1 Disponibilité du Site
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site soit assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
4.1 Comportement général des Utilisateurs
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services, tout Utilisateur s’engage, tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
-
Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
-
Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
-
Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services, notamment en publiant des données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, et notamment la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
4.2 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
-
le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;
-
la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
-
5. ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter community@lincubateur-fwi.com
6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
L'Utilisateur est informé que L'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins d’identification, de gestion administrative, et technique des Services notamment conformément au cadre légal applicable.
Lors de ses connexions au Site et lors de l'utilisation des Services, des Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur à ce titre font l’objet d’un traitement au sens la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi dite « Informatique et libertés », et toute règlementation qui les complète ou viendrait s’y substituer (ci-après la "Réglementation Informatique et Libertés").
En application des dispositions de la Règlementation Informatique et Libertés applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment ce qui ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :
- Par voie postale : SARL RUNWAY- Service Marketing et promotion - Blanchet - Res Le Gallion Bat 3 - 97113 Gourbeyre
- Par voie électronique : community@lincubateur-fwi.com
Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, il devra fournir à l’Editeur les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire de ces données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur ici.
7. PUBLICITÉ ET PARTENARIATS
7.1 Publicité
L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site.
L’Editeur utilise aussi des Cookies à des fins publicitaires : des Cookies internes et des Cookies de tiers. Ces Cookies sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes pour les Utilisateurs. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des Cookies par l’Editeur à des fins publicitaires en cliquant sur le lien prévu ici.
7.2 Partenariats
L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être adressée à : community@lincubateur-fwi.com. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Par ailleurs, l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
9.2 Marques
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, et notamment la marque déposée "L’INCUBATEUR FWI" et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
10. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE
10.1 Conservation et archivage
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.
L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
10.2 Convention sur la preuve
L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J'ai lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » à tout autre Service, qu’à une signature manuscrite.
11. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION
Les Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) s’appliquent concomitamment aux CGU et concernent les Services auxquels l’inscription donne accès.
Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son utilisation des Services vaut acceptation des présentes CPU et des CGU du Site.
1. LES SERVICES INTERACTIFS
1.1 Newsletters
L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de recevoir les newsletters liées à la marque L’INCUBATEUR FWI (ci-après les « Newsletters ») dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Ce Service proposé, selon les cas, dans le cadre d’une offre gratuite ou d’un abonnement payant, permet notamment aux Utilisateurs en fonction des choix qu’ils auront effectué :
-
De recevoir quotidiennement, hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, selon les Newsletters, l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ou une sélection de contenus de l’édition abonnés du Site ;
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En acceptant de recevoir nos offres partenaires, vous pourrez recevoir occasionnellement des offres exclusives, des promotions et des bons plans de partenaires sélectionnés pour vous.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription qu’il trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
1.2 Jeux-Concours
L’Editeur organise des jeux gratuits et sans obligations d'achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours » accessible sur le formulaire d’inscription au jeu et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur.