Par Franck L.
Photo : Lefteris Kallenis
Un sondage Ifop paru en septembre 2017 pour Acteurs publics et EY révèle que plus de 50 % des Français ne savent pas en quoi consistent les fonds européens. Pourtant, dans leurs globalités, ils revêtent une dimension stratégique qui permet, en particulier, de soutenir significativement le secteur agricole français (10 milliards d’euros sont perçus chaque année par la France au titre de la politique agricole commune), le développement économique, social et environnemental des territoires via la politique de cohésion européenne (2 milliards d’euros sont perçus chaque année au titre des Fonds européens structurels et d’investissement).
En France, pour la période 2014-2020, environ 27 milliards d’euros ont ainsi été perçus au titre des FESI (Fonds européens structurels et d’investissement : FEDER, FSE : 15,5 milliards d’euros, FEADER : 11,4 milliards d’euros et FEAMP : 588 millions d’euros). Et qu’il s’agisse de la PAC, des FESI ou des programmes sectoriels de la Commission européenne, les financements européens injectent chaque année près de 13,5 milliards d’euros dans l’économie française. À titre de comparaison, c’est un montant supérieur à celui du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) – la plus grande dépense fiscale de l’État –, dont le coût pour les finances publiques était estimé à 10 milliards d’euros en 2016.
(…) la complexité des contraintes administratives et financières encadrant les financements européens peut avoir un effet désincitatif et pénalisant pour certains porteurs de projets, participant ainsi à la sous-utilisation de la politique de cohésion.
Néanmoins, la France n’exploite pas pleinement le potentiel de ces fonds. Ils restent non seulement insuffisamment mobilisés, mais aussi très peu connus du grand public. À titre d’exemple, seuls 95 % des fonds de la politique de cohésion disponibles pour la France ont été dépensés : ce qui place notre pays en 8e position sur 28 sur la période 2007-2013, et laisse un reliquat de plus de 700 millions d’euros non utilisés. De facto, les fonds non mobilisés sont alors « perdus ». Cet état de fait ne peut être compris sans tenir compte du déficit d’information des citoyens de l’Union en matière de financements européens qui freine l’émergence de nouveaux projets, porteurs de solutions innovantes et adaptées aux besoins des territoires. Par ailleurs, des maladresses de gestion se traduisant notamment, pour les FESI, par la programmation des projets insuffisamment matures pour être mise en œuvre, contribuent à amplifier le « phénomène du non-recours ». Enfin, la complexité des contraintes administratives et financières encadrant les financements européens peut avoir un effet désincitatif et pénalisant pour certains porteurs de projets, participant ainsi à la sous-utilisation de la politique de cohésion.
© Bradley Zorbas
Aussi, la France accuse un retard particulier dans les programmes-cadres de recherche de la Commission européenne. De même, la participation française au programme H2020 est en baisse régulière. Au cours de la programmation 2007-2013, la France a ainsi reçu 11,4 % des crédits européens contre 13,4 % entre 1998 et 2002, un niveau ne reflétant pas le potentiel relatif tricolore dans la recherche européenne. Pourtant, d’après le rapport de l’IGF et de l’IGAENR paru en 2016, les gains financiers potentiels que la France pourrait tirer d’une meilleure participation à H2020 sont significatifs. Ces derniers pourraient atteindre 600 millions d’euros par an si la participation française (11,4 %) se hissait à la hauteur de son potentiel relatif dans la recherche européenne, soit autour de 16 %. Cette situation résulte principalement d’un nombre insuffisant de candidatures, lié notamment aux lacunes de l’accompagnement des porteurs de projets en matière de financements européens, alors même que le taux de succès des projets déposés est le meilleur d’Europe.
Cependant, à partir des retours d’expérience de plus de 100 structures bénéficiaires lors d’une étude EY, la présente souligne que l’impact positif des financements européens est réel et revêt de multiples facettes. Outre l’apport financier, les porteurs de projets saluent l’impact stratégique de ce soutien pour le développement de leur structure (accélérateur d’innovation, montée en compétences des collaborateurs, image de marque auprès des partenaires) ainsi que pour leurs territoires (compétitivité, internationalisation, inclusion sociale). Aussi, malgré les contraintes inhérentes à leur utilisation, 85 % des porteurs de projets interrogés se disent satisfaits, voire très satisfaits, d’avoir mené un projet financé par l’Union européenne.
Manque d’informations, enchevêtrement des dispositifs ou encore complexité de la gestion au quotidien du projet… Quelle qu’en soit la raison, les dirigeants d’entreprises de TPE et de PME ont peu recours aux dispositifs offerts par la Commission européenne. Selon une enquête menée par Ifop pour la Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), les chefs d’entreprise manqueraient d’informations sur les aides européennes dont ils peuvent bénéficier. Un tiers d’entre eux affirme pourtant connaître les principaux fonds : le FEDER et le FSE. Et bien que 74 % des patrons de TPE/PME interrogés considèrent l’Union européenne comme une « bonne chose », 66 % souhaiteraient mieux connaître ces fonds, notamment leurs conditions d’attributions, les adresses utiles… L’enquête révèle également que seuls 7 % des chefs d’entreprise interrogés auraient déjà effectué une demande d’aide financière européenne. Parmi les autres, 31 % craignent la complexité des démarches pour y prétendre. Pourtant, dans 58 % des cas, les dossiers déposés par les entrepreneurs aboutissent (88 % de taux de réussite dans l’industrie, et 52 % dans les services). À noter que pour la plupart de ces chefs d’entreprise, les informations dont ils possèdent proviennent de la presse nationale et régionale (40 %), de la télévision (35 %) ou de la radio (19 %).
© Devn
Le maquis des aides européennes.
Les deux principaux fonds structurels sont le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui vise à corriger les déséquilibres économiques régionaux en Europe, et le FSE (Fonds social européen) crée en 1957 pour la promotion d’emploi. Ces fonds sont destinés aux entreprises, mais également à des organismes de formation, de collectivités locales, associations, etc.
LE FEDER intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d’euros (8,4 milliards d’euros consacrés à l’objectif « investissement pour la croissance et l’emploi », 1,1 milliard d’euros consacrés à l’objectif « coopération territoriale européenne »). Et s’applique aux thématiques suivantes : l’investissement dans la recherche, le développement technologique et l’innovation ; l’amélioration de la compétitivité des PME, la favorisation du développement des technologies de l’information et de la communication et enfin le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbones. Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe du FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Demande de subvention : Région Guadeloupe.
LE FSE. Pour 2014-2020, l’enveloppe s’élève à 6,027 milliards, dont 620 millions pour le cofinancement de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) et le programme national d’assistance technique, et 2,9 milliards pour soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire. Les dépenses éligibles ont fait l’objet d’un décret fixant les règles nationales permettant de connaître les dépenses pouvant être financées. Demande de subvention : dossier disponible sur www.ma-demarche-fse.fr
LE PLAN JUNKER, pour relancer les investissements. Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Junker vise à relancer l’industrie en Europe. Il a pour objectif de mobiliser, via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), 315 milliards d’euros d’investissement de 2015 à 2018, afin de compenser le déficit d’investissement dont souffre l’Union européenne. Le FEIS n’a pas vocation à apporter des aides et des subventions, mais a pour principale fonction d’assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement. En d’autres termes, le FEIS permet à la BEI d’investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d’ordinaire. Quels sont les projets financés ? Le développement d’infrastructures, la recherche, le développement et l’innovation, l’investissement dans l’éducation et la formation, la santé, les technologies de l’information et de la communication, ou encore le développement de secteur de l’énergie. Plusieurs entreprises françaises ont bénéficié de ce fonds, dont le projet Éco Titanium, une usine de recyclage de titane de qualité aéronautique implantée en Auvergne, ou la coopérative des Maîtres laitiers du Corentin produisant du lait UHT en Normandie qui a pour volonté de s’exporter en Chine. L’un des derniers projets signés est le PEP-Therapy pour le traitement du cancer des ovaires et des seins. Il s’élève à 56 millions d’euros. Le programme Juncker a par ailleurs lancé le 1er juin 2016 le portail européen de projets d’investissement (EIPP). Il s’agit d’une plateforme en ligne qui met en relation les promoteurs de projets et les investisseurs européens, qu’ils viennent de l’UE ou d’ailleurs. Le portail a pour objectif d’accroître la visibilité des projets ouverts aux investissements dans toute l’Europe. Il propose une facilité d’assistance technique et une mise à disposition de consultants pour mettre en place les projets. Demande de subvention : www.bpifrance.fr.
L'EASI. Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) lancé en 2015 prévoit d’améliorer l’accès au financement pour les entreprises sociales. Sous ce programme, des entrepreneurs sociaux peuvent bénéficier de prêts à un taux d’intérêt réduit, sans fournir de garantie. Les objectifs poursuivis sont de renforcer les capacités des organismes de microfinancement et d’appuyer le développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement. Demande de subvention : l’EaSI est directement géré par la Commission européenne : fr.welcomeurope.com.
© Fernando Lanvin
LE H2020. Dans le cadre de l’initiative Horizon 2020, le nouveau programme de recherche européen pour 2014-2020, la Commission européenne et le groupe Banque européenne (BEI et FEI) ont lancé il y a quatre ans une nouvelle génération d’instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter l’accès au crédit pour les entreprises innovantes. Les produits « InnovFin – Support financier européen pour les innovateurs » offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projet de recherche et d’innovation entrepris par des entreprises de toutes dimensions. Les produits InnovFin interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d’entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et ETI. Ce volet est basé sur des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts de 25 000 à 7,5 millions d’euros et facilitant l’accès au financement pour des PME innovantes. La mise en œuvre est assurée par des intermédiaires financiers (Adie, le groupe BPCE, la Société Générale, la Banque Populaire, BPI France…) qui bénéficieront, à ce titre, de garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes financières potentielles. H2020 comprend également l’Instrument PME. Ce dernier est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Il est dédié à tous les types d’innovations, y compris les innovations non technologiques et de services. L’instrument PME peut accorder une première subvention jusqu’à 50 000 euros, lors de l’évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l’entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale à hauteur de 0,5 million à 2,5 millions d’euros en subvention.
L’instrument PME accorde également des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation. Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les PME : pas d’obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet phase 2. 84 entreprises françaises ont bénéficié de cet outil pour un montant équivalent à 41 millions d’euros. Natural Graas, une entreprise qui équipe plusieurs pelouses des stades de football de l’EURO 2016, a notamment reçu 733 000 euros pour financer un système innovateur de pelouse naturelle fixée sur un revêtement artificiel. Pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de ce programme, la Commission européenne a créé un conseil européen de l’innovation. Ses objectifs : faire en sorte que l’outil soit plus compréhensible, assurer un suivi plus régulier des projets soutenus et modifier les règles d’attribution des aides. « Nous ne laissons pas assez de chance aux entreprises ‘‘out of box’’ qui travaillent sur plusieurs disciplines (la science et l’art par exemple). L’Europe a besoin de plus d’innovation disruptive. Les règles liées aux appels d’offres vont donc évoluer », déclare Carlos Moedas, commissaire pour la recherche et la technologie dans un communiqué de presse.
COSME pour faciliter la croissance des start-ups, TPE et PME. L'un des principaux objectifs de Cosme est de fournir aux PME un accès amélioré au financement dans les différentes phases de leur cycle de vie : création, expansion ou transfert d'entreprises. Cosme mobilise des prêts et des investissements en capital par l'intermédiaire de deux outils : la facilité « garantie des prêts » et la facilité « capital risque pour la croissance ». Le premier programme fournit des garanties aux institutions financières (sociétés de garantie, banques, établissements de crédit-bail). En partageant le risque, les garanties Cosme permettent aux intermédiaires financiers d'élargir la gamme des PME qu'ils peuvent financer. En France, depuis 2014, 17 000 PME issues majoritairement du commerce de détail, de la construction et de l'industrie ont bénéficié de ces garanties. Le second outil fournit du capital aux fonds qui investissent dans les PME principalement au stade de la croissance. La facilité devrait aider entre 360 et 560 structures à bénéficier d'investissements en capital, avec un volume total investi compris entre 2,6 et 4 milliards d'euros.
Cosme propose également le programme Socama dédié aux créateurs d'entreprise. Il offre la possibilité d'acquérir du matériel, un véhicule, de faire des travaux d'aménagement ou d'agrandissement. Son montant peut atteindre 300 000 euros. Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois. Un différé de remboursement est possible sur six mois maximum. Cosme finance aussi le réseau Entreprise Europe Network (EEN). Sa mission est d'aider les PME à trouver les partenaires sociaux et technologiques, à comprendre la législation et à accéder au financement de l'UE. Ce produit s'adresse aussi aux services d'assistance en matière de droits à la propriété intellectuelle (DPI) ou de normes grâce à des Helpdesks actifs pour des zones géographiques comme les pays du Sud-Est asiatique, la Chine ou le Mercosur. Cosme soutient enfin le programme d'échanges « Erasmus pour jeunes entrepreneurs » qui vise à aider les jeunes et futurs dirigeants à acquérir les compétences nécessaires pour faire prospérer une entreprise, en travaillant aux côtés d'un patron chevronné dans un autre pays pendant un à six mois. Les candidatures sont gérées par des points de contact implantés dans différentes régions de France. Le voyage est financé par l'UE, et le jeune entrepreneur peut prétendre à une compensation financière pour frais de séjour compris entre 530 et 1 100 euros par mois (tout dépend du niveau de vie du pays d'accueil).
L’Union européenne doit mieux montrer et démontrer ce qu’elle apporte de plus par rapport aux seuls États, si elle ne veut pas connaître une véritable crise de légitimité. Sa pérennité, qui repose sur son lien de proximité avec les citoyens, est en jeu. Or, les mécanismes qui permettent de répondre à ce besoin de proximité existent, et les financements européens en font partie. Il faut leur redonner du sens ! D’importants chantiers de modernisation doivent donc être menés pour donner une impulsion nouvelle aux financements européens, impliquant de conjuguer les efforts des parties prenantes à chaque échelon (porteurs de projets, autorité de gestion, Union européenne). Concrètement, cette transformation passe par une montée en compétences des porteurs de projets, un renforcement de l’accessibilité et de la lisibilité des financements européens ainsi que par un renouveau de la relation entre l’Union européenne et ses partenaires fondée sur la confiance, la proximité avec les citoyens européens et une meilleure valorisation des performances.
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