Par Marc Lantin
Photo : Toa Heftiba
Selon le dernier Baromètre du Cabinet ARC présenté en mars dernier, 67 % des entreprises notent un désengagement des banques à leur propos depuis 2008. Ces dernières devraient donc considérer le crédit interentreprises comme une nouvelle solution pour répondre à leurs besoins de trésorerie. En effet, une entreprise peut désormais prêter de l’argent à une autre, sans passer par la case banque ; un dispositif qui constitue une brèche supplémentaire dans le monopole bancaire. Prévu par l’article 167 de la loi Macron, le décret d’application « relatif aux prêts entre entreprises » est paru au Journal officiel, le 24 avril 2016, autorisant cette nouvelle forme de crédit.
À l’origine de la mesure : l’amendement proposé par le chef d'entreprise et ancien député UDI des Hauts-de-Seine Jean-Christophe Fromantin, afin de permettre aux TPE, PME et ETI de se constituer rapidement une trésorerie en cas d’augmentation brutale des commandes. « L'idée est qu'une entreprise puisse proposer à une autre, un crédit courant sur moins de deux ans, à condition que toutes deux entretiennent une relation commerciale, explique l'ancien député UDI. Une PME pourrait prêter à une PME, mais le dispositif pourrait surtout être utilisé par les grands donneurs d'ordre voulant aider leurs sous-traitants présentant des difficultés de trésorerie. Le crédit fournisseur n'est souvent pas suffisant. » L’adoption de cet amendement est un signal très positif envoyé aux entreprises, car, en effet, depuis la crise de 2008, la baisse d’activité, la contraction des marges et l’alourdissement des besoins en fonds de roulement ont entraîné une dégradation significative de leur trésorerie et particulièrement pour les PME. Toutefois, ce type de prêt n'est possible que dans le respect de conditions rigoureuses. Mais comment procéder pour mettre en place un prêt interentreprises ?
Vérifier que les liens économiques et commerciaux autorisent le prêt.
Il doit exister entre les deux parties des « liens économiques » avant l’octroi de ce prêt : elles peuvent être associées au sein d’un projet labellisé par un pôle de compétitivité, d’un groupement d’intérêt économique (GIE), d’un programme de subventions de la Commission européenne, d’une région, de l’ADEME, de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou de Bpifrance. L’entreprise qui octroie le prêt peut avoir consenti à l’autre une licence d’exploitation de brevet, de marque, une franchise ou un contrat de location-gérance. Le futur bénéficiaire peut simplement être sous-traitant, fournisseur, ou engagé dans toute autre relation commerciale avec le prêteur, à condition que les montants en jeu au cours du dernier exercice dans le cadre de cette relation s’élèvent au minimum à 500 000 euros ou à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse.
Bien estimer son excédent de trésorerie.
Pour prêter main-forte financièrement à un partenaire, encore faut-il en avoir les moyens. La condition principale est de disposer d’une capacité de trésorerie disponible confortable. C’est à partir de l’enveloppe disponible que l’on peut construire des projets d’accompagnement d’entreprises plus petites ou plus jeunes. Le montant des prêts accordés au cours d’un exercice comptable ne peut être supérieur à 50 % de la trésorerie nette de l’entreprise qui fait le prêt (ou 10 % à l’échelle d’un groupe). Ce montant ne peut excéder 10 millions d’euros pour une PME, 50 millions d’euros pour une ETI ou 100 millions d’euros pour une grande entreprise.
Faire intervenir les professionnels du droit et du chiffre.
Le commissaire aux comptes est le seul professionnel extérieur à l’entreprise qui doit nécessairement intervenir dans l’opération pour attester du montant initial, du capital restant dû et de respect des dispositions qui les régissent. La rédaction du contrat peut être faite en interne, tout comme le calcul des plafonds qui vont déterminer le montant du prêt. La rédaction contractuelle sera proposée de préférence par le prêteur. Le prêt consenti par l’entreprise prêteuse ne peut notamment placer l’entreprise emprunteur en état de dépendance économique.
Méfiance, prudence et précaution !
« Avec le recours au crédit interentreprises, la très grande majorité des entreprises craint de voir s’accentuer les rapports de force, qui existent déjà avec les délais de paiement, estime Denis Le Bossé, président du Cabinet ARC. Selon notre dernier baromètre, 88 % d’entre elles pensent qu’il risque d’engendrer une relation de dépendance. Du coup, elles ne sont que 13 % à envisager de solliciter ou octroyer un tel prêt, auprès de leurs fournisseurs ou clients. » Toutefois, il est important de relativiser la notion de dépendance que suscitera ce dispositif, et rappelons qu’il existe déjà des dérogations au monopole bancaire, dans le cadre de prêts aux organismes sans but lucratif, aux sociétés HLM ou entre sociétés d’un groupe.
(…) le crédit interentreprises devrait permettre de diversifier les sources de financement pour les petites entreprises qui n’arrivent plus à en obtenir auprès de leurs banques.
Ainsi, il appartient à l’entreprise qui prête et à celle qui emprunte de prendre certaines précautions. D’une part, le prêteur a intérêt à bien estimer l’excédent de trésorerie qui lui permettra de prêter. D’autre part, l’emprunteur lui devra savoir dès le départ, comment il pourra rembourser son prêt. La durée du prêt est limitée à deux ans, ce qui ne le rend guère adapté pour faire face à des difficultés ou pour prendre des risques. À l’inverse, le nouveau dispositif pourrait se révéler l’outil idéal pour financer le développement de start-up ou d’entreprises de croissance.
Notons, que la phase croissance est la période où une PME a le plus de mal à trouver de l’argent, le crédit interentreprises sera donc une excellente solution, complémentaire aux prêts bancaires et aux prises de participation au capital des investisseurs. Enfin, le crédit interentreprises devrait permettre de diversifier les sources de financement pour les petites entreprises qui n’arrivent plus à en obtenir auprès de leurs banques.
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